Risque Bilatérales III : clause de sauvegarde et taxe sous tension
« Par Patrick Lancier »
TL;DR — Angle risque, pas un sondage patrons. La CIP-E ajoute une taxe d’immigration au paquet et, à l’unanimité, un contrôle annuel de la clause de sauvegarde. 20 Minutes. Le risque central n’est pas un spread inventé : c’est la conformité. En mai, le Conseil fédéral avait jugé qu’une taxe sur les citoyens UE violerait l’interdiction de discrimination de la libre circulation. On tient le conflit de normes. On n’invente pas un 75 % dette Medef.
Outil dormant : le risque d’inertie
La commission ne veut pas que la clause reste lettre morte. Chaque année, le Conseil fédéral devrait vérifier s’il y a des « difficultés sérieuses d’ordre économique ou social ». Unanimité CIP-E. C’est un risque de gouvernance : activer trop tôt, ou jamais. On n’écrit pas l’activation. On n’écrit pas un seuil chiffré inventé.
Taxe + UE : le risque contentieux
7-0, 6 abstentions sur la taxe. Employeur pour les salariés UE. Regroupement familial adultes. Pays tiers dès activation. Berne avait dit : appliquer aux UE = violation possible. Risque juridique avant risque de marché. Qui transformerait cela en OAT inventerait le desk. Interdit.
Ce que le fil risque ne fabrique pas
Pas de 75 % dette. Pas de 17 % optimistes. Pas de 0,5 point IGF. Pas de mort inventée. Le 27 août 2026 : clause annuelle. Taxe sous réserve. Conformité libre circulation. C’est tout.
FAQ
Quel est le risque principal ici ?
Conformité de la taxe UE avec la libre circulation, tel que Berne l’avait formulé en mai. 20 Minutes.
La clause est-elle activée ?
Non. La CIP-E demande un contrôle annuel pour éviter qu’elle dorme.
Y a-t-il un pourcentage de dette dans cette pièce ?
Non. Pas le fil Medef 75 %.
Vote sur la taxe ?
7 contre 0, 6 abstentions.
Clone Medef REF ?
Non. Risque Bilatérales III.
Sources
« Par Patrick Lancier »